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LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
• Le comité d’entreprise, les délégués du personnel
• Le comité d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail
• La protection des représentants élus
LES RELATIONS SYNDICALES
• La section syndicale d’entreprise : prérogatives syndicales
• Le délégué syndical d’établissement : conditions de désignation, statut et fonction
• Le délégué syndical central et les représentants syndicaux au comité d’entreprise
• La négociation collective des conditions d’emploi et de travail
• L’obligation annuelle de négocier
LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
• La légalité de la grève
• Conditions d’exercice du droit de grève
• La notion de faute lourde en cours de conflit
• Moyens juridiques de prévention et d’action
• Conséquences juridiques de la grève
• Le protocole de fin de conflit |
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