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  Cadre Juridique
Durée et aménagement du temps de travail
 
 

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  Contact : Michèle FABRE, Directeur de la formation
  Tel : 01 47 66 84 22 Fax : 01 47 66 84 22
 
 
 
     
  OBJECTIFS  
 
  • Actualiser et intégrer l’ensemble des dispositifs juridiques sur l’aménagement du temps de travail
  • Intégrer l’ensemble des dispositifs juridiques résultant des législations antérieures et des évolutions jurisprudentielles récentes
  • Proposer une approche méthodologique de diagnostic de pertinence et de faisabilité
  • Dégager un cadre et un schéma de négociation avec les partenaires sociaux
  • Anticiper les conséquences en termes : D’évolution du rapport rétribution – De contribution, des formes d’emploi, des fonctions et des compétences
 
 
  PROGRAMME  
 
LE DISPOSITIF JURIDIQUE
• Les fondamentaux
• Réduction de la durée effective du travail
• Négociation d’un dispositif d’aménagement et/ou de réduction du temps de travail

LE DISPOSITIF METHODOLOGIQUE
• Le diagnostic économique, humain, social et organisationnel : acteurs, contenu et méthodologie
• La formulation et la simulation des hypothèses
• La mise en œuvre et l’évaluation d’une expérimentation
• Le plan de communication

LES ORIENTATIONS POLITIQUES
• L’évaluation des choix pratiques politiques en matière de réduction du temps de travail
• La problématique de la compensation salariale dans le cadre du rapport rétribution/contribution
• La gestion des catégories spécifiques : les commerciaux et les cadres
• L’anticipation des conséquences sur les fonctions et les compétences
 
     
   
 
 
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